Scrutin n°1939l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1944l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir, avec 111 votes contre et 83 votes pour.
Scrutin n°1943Élargir l'accès à l'aide à mourir pour certains patientsTitre explicatif
21 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.
Scrutin n°1942l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1941l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à permettre le droit à l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1940l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1938Autoriser l'aide à mourir par directives anticipéesTitre explicatif
21 mai 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.
Scrutin n°1937l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1936l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1935Autoriser le patient à partager sa décision d'aide à mourir avec ses prochesTitre explicatif
21 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, mais l'amendement a été rejeté avec 75 voix contre et 59 voix pour.
Scrutin n°1934l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.