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21 mai 2025

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Tous les votes de mai 2025

38 scrutins
4 adoptés
34 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°1939l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 66majorité +59
Abstention: 7

Amendements 37 scrutins

Scrutin n°1944l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 111manque 28 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir, avec 111 votes contre et 83 votes pour.

Scrutin n°1943Élargir l'accès à l'aide à mourir pour certains patientsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 124manque 58 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.

Scrutin n°1942l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 121manque 55 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1941l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 137manque 72 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à permettre le droit à l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1940l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 128manque 58 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1938Autoriser l'aide à mourir par directives anticipéesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 101manque 33 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Scrutin n°1937l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 86manque 9 voixvote serré
Abstention: 10
Résumé IA

Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1936l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 94manque 22 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1935Autoriser le patient à partager sa décision d'aide à mourir avec ses prochesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 75manque 16 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, mais l'amendement a été rejeté avec 75 voix contre et 59 voix pour.

Scrutin n°1934l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

21 mai 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 75manque 16 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

  • l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Orienter vers un assistant social avant une aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Mentionner les soins palliatifs dans le droit à l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Vérifier le discernement du patient pendant toute la procédure d'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Obliger le médecin à vérifier si le patient est sous protection juridiqueRejeté
  • l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Permettre la demande d'aide à mourir à domicile ou en établissementAdopté
  • l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté