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Tous les votes de mai 2025

34 scrutins
2 adoptés
32 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°1886l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 103majorité +61
Abstention: 7

Amendements 33 scrutins

Scrutin n°1906l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 123manque 59 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Scrutin n°1905l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 111manque 28 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir.

Scrutin n°1904l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 129manque 59 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1903l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 257 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 180manque 136 voix
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide médicale à mourir dans certains cas.

Scrutin n°1902l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 103Contre: 153manque 50 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un droit à l'aide médicale à mourir dans une proposition de loi sur ce sujet.

Scrutin n°1901l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 164manque 65 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par 164 voix contre 99.

Scrutin n°1900l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 163manque 61 voix
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir en France.

Scrutin n°1899Créer une liste nationale de médecins volontaires pour l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 107Contre: 166manque 59 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide active à mourir, lors de l'examen d'une proposition de loi sur ce sujet.

Scrutin n°1898l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 198manque 124 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1897l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

20 mai 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 122Contre: 137manque 15 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir.

  • Élargir les moyens d'exprimer une demande d'aide à mourirAdopté
  • l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Supprimer l'accès à l'aide à mourir pour les patients en phase terminaleRejeté
  • l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Vérifier l'absence de pression ou d'erreur dans le consentement à l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Exclure les détenus et probationnaires de l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Exclure l'aide à mourir pour dépression sévère non traitéeRejeté
  • l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Autoriser la personne de confiance à demander l'aide à mourirRejeté
  • Exclure les personnes autistes du droit à l'aide à mourirRejeté
  • sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteRejeté
  • sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteRejeté