Scrutin n°1886l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1906l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.
Scrutin n°1905l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir.
Scrutin n°1904l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1903l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 257 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide médicale à mourir dans certains cas.
Scrutin n°1902l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un droit à l'aide médicale à mourir dans une proposition de loi sur ce sujet.
Scrutin n°1901l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par 164 voix contre 99.
Scrutin n°1900l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir en France.
Scrutin n°1899Créer une liste nationale de médecins volontaires pour l'aide à mourirTitre explicatif
20 mai 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide active à mourir, lors de l'examen d'une proposition de loi sur ce sujet.
Scrutin n°1898l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1897l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir.