Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1991l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2002l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'euthanasie dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°2001l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir. Cet amendement a été rejeté.
Scrutin n°2000Interdire la médiatisation de l'aide à mourirTitre explicatif
22 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir dans certains cas.
Scrutin n°1999l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°2011 proposé par M. Trébuchet qui visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1998l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir, avec une large majorité.
Scrutin n°1997l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
Scrutin n°1996l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 44 votes pour, 101 votes contre et 2 abstentions.
Scrutin n°1995l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir dans certaines conditions. L'amendement n'a pas été adopté, avec 45 votes pour, 100 votes contre et 1 abstention.
Scrutin n°1994Raccourcir à 3 mois le délai de réévaluation avant une aide à mourirTitre explicatif
22 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement gouvernemental modifiant l'article 7 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1993Laisser le patient fixer la date de son aide à mourirTitre explicatif
22 mai 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.