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Tous les votes de mai 2025

59 scrutins
9 adoptés
50 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 45majorité +42
Abstention: 1

Scrutin n°1991l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 49majorité +33
Abstention: 2

Amendements 57 scrutins

Scrutin n°2002l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 79manque 36 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'euthanasie dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°2001l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 81manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Scrutin n°2000Interdire la médiatisation de l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 78manque 24 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir dans certains cas.

Scrutin n°1999l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 90manque 45 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°2011 proposé par M. Trébuchet qui visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1998l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 9majorité +124
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir, avec une large majorité.

Scrutin n°1997l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 95manque 57 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Scrutin n°1996l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 101manque 57 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 44 votes pour, 101 votes contre et 2 abstentions.

Scrutin n°1995l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 100manque 55 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir dans certaines conditions. L'amendement n'a pas été adopté, avec 45 votes pour, 100 votes contre et 1 abstention.

Scrutin n°1994Raccourcir à 3 mois le délai de réévaluation avant une aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 64majorité +18
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement gouvernemental modifiant l'article 7 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1993Laisser le patient fixer la date de son aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

22 mai 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 80manque 12 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

  • l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Imposer l'auto-administration de la substance létaleRejeté
  • l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Rendre incompressible le délai de réflexion de 48 heures avant une aide à mourirAdopté
  • l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Invalider la décision d'aide à mourir si le tuteur n'est pas informéRejeté
  • l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance pour l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Autoriser tuteurs et curateurs à bloquer une aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Imposer un avis psychiatrique en cas de doute sur le discernementRejeté
  • Ajouter un avis psychiatrique pour l'aide à mourirRejeté
  • Associer le médecin traitant à la procédure d'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté