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30 octobre 2025

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Tous les votes de octobre 2025

27 scrutins
4 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°3274l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

30 octobre 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 134Contre: 144manque 10 voixvote serré
Abstention: 5

Scrutin n°3273l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 331 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 149Contre: 174manque 25 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments. La proposition a été rejetée.

Scrutin n°3272la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 328 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 144Contre: 177manque 33 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des aliments.

Scrutin n°3271l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 327 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 148Contre: 173manque 25 voix
Abstention: 6

Scrutin n°3270l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 307 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 149Contre: 151manque 2 voixvote serré
Abstention: 7

Scrutin n°3266l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 111majorité +13
Abstention: 3

Scrutin n°3264l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 149Contre: 162manque 13 voix
Abstention: 4

Scrutin n°3260la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

30 octobre 2025 · 374 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 185Contre: 184majorité +1vote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968. Le texte a été adopté de justesse, avec 185 voix pour et 184 contre.

Sénat

7 scrutins

Scrutin n°20sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Texte finalSénat💰 Économie et budget

30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 107Contre: 235manque 128 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté l’article 4 de la proposition de loi sur la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, avec 107 voix pour, 235 contre et 3 abstentions. Cet article prévoyait la prise de contrôle par l’État des installations d’ArcelorMittal sur le sol national.

Scrutin n°19sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

ArticleSénat💰 Économie et budget

30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 107Contre: 235manque 128 voix
Abstention: 3

Scrutin n°18sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

ArticleSénat💰 Économie et budget

30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 107Contre: 235manque 128 voix
Abstention: 3

Scrutin n°17sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

ArticleSénat💰 Économie et budget

30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 107Contre: 235manque 128 voix
Abstention: 3

Scrutin n°16sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 109Contre: 226manque 117 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 de la proposition de loi sur la qualité des services de gestion des déchets. Ce texte, qui visait à encadrer les obligations des acteurs du secteur, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°13sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

ArticleSénat🌿 Environnement et énergie

30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 93Contre: 226manque 133 voix
Abstention: 23

Scrutin n°12sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

ArticleSénat🌿 Environnement et énergie

30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 109Contre: 226manque 117 voix
Abstention: 7

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°3277Demander un rapport sur les recettes des parkings d'hôpitauxTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

30 octobre 2025 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 103Contre: 170manque 67 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics.

Scrutin n°3276le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

30 octobre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 104Contre: 164manque 60 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics, avec 164 votes contre et 104 votes pour.

Scrutin n°3275le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

30 octobre 2025 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 78Contre: 165manque 87 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le sous-amendement n° 40 visant à rendre la gratuité des parkings d'hôpitaux publics a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote.

Scrutin n°3269Ajouter l'élevage en cages sur l'étiquetage des œufs importésTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 299 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 184manque 70 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage de l'origine des produits alimentaires sur les étiquettes.

Scrutin n°3268Ajouter un étiquetage pour les produits traités aux néonicotinoïdes à l'importationTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 305 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 190Contre: 113majorité +77
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments. L'amendement a été voté par 190 députés, contre 113, avec 2 abstentions.

Scrutin n°3267le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 150Contre: 166manque 16 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments vendus en France.

Scrutin n°3265Modifier le seuil de sanction pour l'étiquetage alimentaireTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 310 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 151Contre: 153manque 2 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments, mais celui-ci a été rejeté.

Scrutin n°3263l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 123Contre: 187manque 64 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des aliments sur les étiquettes.

Scrutin n°3262l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 octobre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 112Contre: 185manque 73 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des produits alimentaires, avec 185 voix contre 112.

Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

30 octobre 2025 · 379 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 209Contre: 169majorité +40
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer le délit de séjour irrégulier sur le territoire français. Le texte a été adopté avec 209 voix pour, 169 voix contre et 1 abstention.

  • sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRejeté
  • sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRejeté