Scrutin n°3274l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3273l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 331 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments. La proposition a été rejetée.
Scrutin n°3272la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 328 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des aliments.
Scrutin n°3271l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 327 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3270l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 307 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3266l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3264l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3260la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
30 octobre 2025 · 374 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968. Le texte a été adopté de justesse, avec 185 voix pour et 184 contre.
Scrutin n°20sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté l’article 4 de la proposition de loi sur la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, avec 107 voix pour, 235 contre et 3 abstentions. Cet article prévoyait la prise de contrôle par l’État des installations d’ArcelorMittal sur le sol national.
Scrutin n°19sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°18sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°17sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°16sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 de la proposition de loi sur la qualité des services de gestion des déchets. Ce texte, qui visait à encadrer les obligations des acteurs du secteur, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°13sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°12sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°3277Demander un rapport sur les recettes des parkings d'hôpitauxTitre explicatif
30 octobre 2025 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics.
Scrutin n°3276le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics, avec 164 votes contre et 104 votes pour.
Scrutin n°3275le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement n° 40 visant à rendre la gratuité des parkings d'hôpitaux publics a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote.
Scrutin n°3269Ajouter l'élevage en cages sur l'étiquetage des œufs importésTitre explicatif
30 octobre 2025 · 299 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage de l'origine des produits alimentaires sur les étiquettes.
Scrutin n°3268Ajouter un étiquetage pour les produits traités aux néonicotinoïdes à l'importationTitre explicatif
30 octobre 2025 · 305 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments. L'amendement a été voté par 190 députés, contre 113, avec 2 abstentions.
Scrutin n°3267le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments vendus en France.
Scrutin n°3265Modifier le seuil de sanction pour l'étiquetage alimentaireTitre explicatif
30 octobre 2025 · 310 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments, mais celui-ci a été rejeté.
Scrutin n°3263l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des aliments sur les étiquettes.
Scrutin n°3262l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des produits alimentaires, avec 185 voix contre 112.
Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
30 octobre 2025 · 379 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer le délit de séjour irrégulier sur le territoire français. Le texte a été adopté avec 209 voix pour, 169 voix contre et 1 abstention.