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Tous les votes de octobre 2025

50 scrutins
10 adoptés
40 rejetés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°11sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Sénat🏛️ Institutions

29 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 298Contre: 39majorité +259
Abstention: 5
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique reportant le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, afin de laisser le temps aux discussions sur l’avenir institutionnel du territoire. Ce report vise à éviter une élection anticipée et à favoriser un accord consensuel. Le vote a été largement favorable (298 pour, 39 contre, 5 abstentions).

Scrutin n°10sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

MotionSénat🏛️ Institutions

29 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 308manque 274 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une motion visant à bloquer le report du renouvellement des institutions calédoniennes, permettant ainsi de poursuivre les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Scrutin n°9sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénat🔒 Sécurité et justice

29 octobre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 327Contre: 0majorité +327
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui durcit la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, avec 327 voix pour et 15 abstentions. Ce texte vise à mieux protéger les victimes en clarifiant les critères juridiques.

Amendements 47 scrutins

Scrutin n°3259Réintégrer dans l'impôt la part rétrocédée aux exploitants ultramarinsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 101manque 9 voixvote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé lors de l'examen du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été rejeté par 101 voix contre 92.

Scrutin n°3258Réduire de 5% le budget de l'OFPRATitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 110manque 8 voixvote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026, qui devait faire l'objet d'un examen prioritaire.

Scrutin n°3257Supprimer 1,8 milliard d'euros de financements à des organismes internationauxTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 121manque 25 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été adopté.

Scrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 98Contre: 118manque 20 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°1955 proposé par M. Daubié sur le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 113Contre: 164manque 51 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à accélérer le traitement de cet amendement.

Scrutin n°3254Augmenter de 5 millions d'euros l'aide juridictionnelle pour les mineursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 123Contre: 161manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances 2026. L'amendement a été rejeté par 161 voix contre 123.

Scrutin n°3253l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 115Contre: 166manque 51 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°3252Réduire les dépenses de l'État de 12,8 millions d'euros en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 177manque 98 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2026. L'amendement n'a pas été adopté, avec 177 voix contre et 79 voix pour.

Scrutin n°3251Limiter la hausse des dotations de TVA aux collectivités à l'inflationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 110Contre: 163manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

29 octobre 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 116Contre: 172manque 56 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant un examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

  • Publier le taux de radios associatives sanctionnées par l'ArcomRejeté
  • l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Transférer les budgets des centres éducatifs fermés vers des mesures éducatives ouvertesRejeté
  • Rétablir 335 400 € pour la protection des droits et libertésAdopté
  • Attribuer 10 millions d'euros supplémentaires pour restaurer les monuments historiquesRejeté
  • Réduire de 10 % les effectifs autorisés de la Haute Autorité de santéRejeté
  • l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Publier chaque année l'écart fiscal par impôtAdopté
  • Réorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesRejeté
  • Compenser les départements pour la revalorisation du RSA en 2026Rejeté
  • Élargir le crédit d'impôt pour les services à domicile et repas livrésRejeté
  • Créer un fonds dédié à la lutte contre les drogues en Polynésie françaiseRejeté
  • Augmenter de 12,3 millions d'euros le budget des tiers-lieux en 2026Adopté
  • Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéRejeté
  • l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Baisser le seuil d'imposition des hauts patrimoines à 1,3 million d'eurosRejeté
  • Supprimer le plafond de 8,5 millions pour une taxe sur les spectaclesRejeté
  • Tester à nouveau une aide aux déplacements d'étudiants du PacifiqueRejeté
  • Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalRejeté
  • Pérenniser un budget de 13 millions d'euros pour les tiers-lieux en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteAdopté
  • l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exclure deux mesures de la rétroactivité de la taxe d’aménagementRejeté
  • Financer 60 millions d'euros de plus pour l'éducation des mineurs délinquantsRejeté
  • l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter la pension militaire d'invalidité à 18,53 € par pointRejeté
  • Financer des dispositifs anti-projection dans les prisonsRejeté
  • l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le financement des réserves d'eau agricolesRejeté
  • Augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL)Rejeté
  • Prolonger d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesAdopté
  • le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté