Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025 · 402 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3321Créer des plateformes locales pour conseiller sur les transportsTitre explicatif
31 octobre 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3320Financer l'entretien des drones militaires terrestresTitre explicatif
31 octobre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3319Augmenter de 4 millions d'euros le budget des CROSS pour la sécurité en merTitre explicatif
31 octobre 2025 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 2642 visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 136 voix contre et 80 voix pour.
Scrutin n°3318Suspendre les crédits de rénovation urbaine pour 2026Titre explicatif
31 octobre 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3317Exempter les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles d'une nouvelle taxeTitre explicatif
31 octobre 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3316Exclure les sociétés cotées de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
31 octobre 2025 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture.
Scrutin n°3315Créer un congé de trois jours pour les parents après une fausse coucheTitre explicatif
31 octobre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture.
Scrutin n°3314Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif
31 octobre 2025 · 323 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui sera examiné en priorité.
Scrutin n°3313le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025 · 324 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025 · 321 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement dans le projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.