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31 octobre 2025

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Tous les votes de octobre 2025

44 scrutins
8 adoptés
36 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 402 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 224Contre: 10majorité +214
Abstention: 168

Amendements 43 scrutins

Scrutin n°3321Créer des plateformes locales pour conseiller sur les transportsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 109manque 74 voix
Abstention: 21
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3320Financer l'entretien des drones militaires terrestresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 136manque 80 voix
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3319Augmenter de 4 millions d'euros le budget des CROSS pour la sécurité en merTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 136manque 56 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 2642 visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 136 voix contre et 80 voix pour.

Scrutin n°3318Suspendre les crédits de rénovation urbaine pour 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 153manque 62 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3317Exempter les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles d'une nouvelle taxeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 164manque 125 voix
Abstention: 37
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3316Exclure les sociétés cotées de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 179manque 134 voix
Abstention: 35
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture.

Scrutin n°3315Créer un congé de trois jours pour les parents après une fausse coucheTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 182manque 137 voix
Abstention: 42
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture.

Scrutin n°3314Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 323 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 163Contre: 150majorité +13
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui sera examiné en priorité.

Scrutin n°3313le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 324 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 262manque 203 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

31 octobre 2025 · 321 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 135Contre: 184manque 49 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement dans le projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

  • le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Augmenter de 2,5 millions d'euros le fonds de ramassage des sargasses en MartiniqueRejeté
  • l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer la rénovation de 60 000 logements insalubres par anRejeté
  • Ajouter jusqu’à 13 € à la taxe d’immatriculation en Île-de-FranceRejeté
  • le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le régime financier dérogatoire pour les avocats des demandeurs d'asileRejeté
  • Créer un fonds souverain alimenté par l'épargne volontaire des FrançaisRejeté
  • Augmenter de 200 000 € les moyens contre les violences conjugales en Nouvelle-CalédonieRejeté
  • Augmenter le budget des observatoires des prix en Outre-merRejeté
  • Créer un fonds de 360 M€ pour la Nouvelle-CalédonieRejeté
  • Créer un fonds pour les petites associations d'utilité publiqueRejeté
  • l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Conserver les règles actuelles de hausse de la taxe sur les résidences secondairesAdopté
  • le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir l'exonération fiscale pour les actifs numériques dans les transmissions d'entreprisesRejeté
  • Maintenir les conditions actuelles du pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprisesRejeté
  • Prolonger la contribution des ménages aisés tant que le déficit dépasse 3 %Rejeté
  • Doubler le budget des Territoires éducatifs rurauxRejeté
  • Augmenter de 100 millions le budget logement dans les Outre-merRejeté
  • l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteRejeté
  • Recruter 134 administrateurs pour l'Assemblée nationaleRejeté
  • Porter à 38 millions d'euros le budget des radios locales associatives en 2026Rejeté
  • Reporter d'un an l'application des malus CO₂ et masse sur les véhicules modifiésRejeté
  • l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté