Scrutin n°5283l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une proposition de loi visant à mieux protéger les intérêts des enfants.
Scrutin n°5266l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5261l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5256l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant. Le texte a été adopté à la majorité.
Scrutin n°5249l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°178sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Ce texte, qui suscite des débats sur son impact environnemental et économique, a été approuvé par 227 voix contre 105, avec 8 abstentions.
Scrutin n°176sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°174sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
29 janvier 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui crée une procédure simplifiée pour récupérer plus facilement les factures impayées entre entreprises. Le texte a été voté à l’unanimité (308 pour, 0 contre, 33 abstentions), sans opposition majeure. L’enjeu principal est d’accélérer le recouvrement des dettes commerciales pour éviter les faillites en cascade.
Scrutin n°173sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
29 janvier 2026 · 262 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté une motion pour rejeter immédiatement le projet de loi de finances pour 2026, sans même en discuter les détails. Cette décision, prise en nouvelle lecture, signifie que le texte ne sera pas examiné plus avant à ce stade. Les enjeux portent sur le blocage des dépenses et recettes prévues pour l'année prochaine.
Scrutin n°172sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
29 janvier 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion communiste visant à bloquer le projet de loi de finances pour 2026, avec seulement 18 voix pour contre 247 contre et 81 abstentions. L’enjeu était de s’opposer à ce texte budgétaire, mais la majorité a maintenu son adoption.
Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif
29 janvier 2026 · 31 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif
29 janvier 2026 · 30 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à intégrer l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 25 voix contre et 5 pour.
Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif
29 janvier 2026 · 29 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.
Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif
29 janvier 2026 · 27 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants. L'amendement a été rejeté par 18 voix contre 9.
Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif
29 janvier 2026 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 27 voix contre, 11 pour et 2 abstentions.
Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif
29 janvier 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.
Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif
29 janvier 2026 · 26 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi relatif aux intérêts des enfants, mais cet amendement a été rejeté.
Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif
29 janvier 2026 · 28 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.
Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif
29 janvier 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une loi proposée.
Scrutin n°5273Interdire les structures éphémères pour enfants protégésTitre explicatif
29 janvier 2026 · 43 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°75 proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.