Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 29 janvier 2026

Votes du 29 janvier 2026

28 janvier 2026Précédent

29 janvier 2026

2 février 2026Suivant

Tous les votes de janvier 2026

46 scrutins
24 adoptés
22 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°5283l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 0majorité +35
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une proposition de loi visant à mieux protéger les intérêts des enfants.

Scrutin n°5266l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 janvier 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 0majorité +69
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 0majorité +60
Abstention: 0

Scrutin n°5261l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 0majorité +53
Abstention: 0

Scrutin n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 0majorité +55
Abstention: 0

Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

29 janvier 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 0majorité +49
Abstention: 0

Scrutin n°5256l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 0majorité +45
Abstention: 0

Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

29 janvier 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 13majorité +30
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont voté pour rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant. Le texte a été adopté à la majorité.

Scrutin n°5249l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

29 janvier 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 13majorité +24
Abstention: 19

Sénat

5 scrutins

Scrutin n°178sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 227Contre: 105majorité +122
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Ce texte, qui suscite des débats sur son impact environnemental et économique, a été approuvé par 227 voix contre 105, avec 8 abstentions.

Scrutin n°176sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

ArticleSénat🌿 Environnement et énergie

29 janvier 2026 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 231Contre: 104majorité +127
Abstention: 5

Scrutin n°174sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Texte finalSénat💰 Économie et budget

29 janvier 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 308Contre: 0majorité +308
Abstention: 33
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui crée une procédure simplifiée pour récupérer plus facilement les factures impayées entre entreprises. Le texte a été voté à l’unanimité (308 pour, 0 contre, 33 abstentions), sans opposition majeure. L’enjeu principal est d’accélérer le recouvrement des dettes commerciales pour éviter les faillites en cascade.

Scrutin n°173sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

MotionSénat💰 Économie et budget

29 janvier 2026 · 262 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 203Contre: 32majorité +171
Abstention: 27
Résumé IA

Le Sénat a adopté une motion pour rejeter immédiatement le projet de loi de finances pour 2026, sans même en discuter les détails. Cette décision, prise en nouvelle lecture, signifie que le texte ne sera pas examiné plus avant à ce stade. Les enjeux portent sur le blocage des dépenses et recettes prévues pour l'année prochaine.

Scrutin n°172sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

MotionSénat💰 Économie et budget

29 janvier 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 18Contre: 247manque 229 voix
Abstention: 81
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une motion communiste visant à bloquer le projet de loi de finances pour 2026, avec seulement 18 voix pour contre 247 contre et 81 abstentions. L’enjeu était de s’opposer à ce texte budgétaire, mais la majorité a maintenu son adoption.

Amendements 32 scrutins

Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 31 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 17manque 4 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2026 · 30 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 25manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à intégrer l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 25 voix contre et 5 pour.

Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

29 janvier 2026 · 29 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 18manque 10 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2026 · 27 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 18manque 9 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants. L'amendement a été rejeté par 18 voix contre 9.

Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 27manque 16 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 27 voix contre, 11 pour et 2 abstentions.

Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 25manque 11 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.

Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 26 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 17manque 8 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi relatif aux intérêts des enfants, mais cet amendement a été rejeté.

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 28 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 16manque 7 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 janvier 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 27manque 17 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une loi proposée.

Scrutin n°5273Interdire les structures éphémères pour enfants protégésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2026 · 43 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 22Contre: 17majorité +5vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°75 proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

  • Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsRejeté
  • Créer un droit de signalement pour les départements accueillant des mineurs placés hors territoireRejeté
  • Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementRejeté
  • 70 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésAdopté
  • Obliger les structures d'accueil à répondre aux contrôles sous 3 moisRejeté
  • Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesAdopté
  • Demander un rapport sur les compensations pour Moruroa et FangataufaRejeté
  • Demander un rapport sur les essais nucléaires français en AlgérieAdopté
  • Exclure certains documents sensibles des obligations d'inventaireAdopté
  • Autoriser un accompagnant lors des demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléairesAdopté
  • Modifier un critère technique d'indemnisation des victimes des essais nucléairesAdopté
  • Modifier une référence juridique dans la loi sur les victimes des essais nucléairesAdopté
  • Demander un rapport annuel sur la gestion des parkings d'hôpitauxAdopté
  • Faire payer les entreprises privées pour la gratuité des parkings d'hôpitauxRejeté
  • Fixer les règles de gratuité des parkings d'hôpitaux par chaque établissementAdopté
  • Rendre opposable la charte nationale sur la gratuité des parkings hospitaliersRejeté
  • Étendre la gratuité des parkings aux consultations et examens programmésRejeté
  • Rendre gratuits les parkings des hôpitaux pour les visiteursRejeté
  • Imposer un nombre suffisant de places gratuites dans les parkings d'hôpitauxRejeté
  • Limiter le coût du stationnement dans les hôpitaux publics et privésRejeté
  • sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesAdopté
  • sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesRejeté