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Votes du 8 avril 2026

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8 avril 2026

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Tous les votes de avril 2026

36 scrutins
19 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°6069l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 0majorité +70
Abstention: 27
Résumé IA

**Sujet du vote** : La proposition de loi visait à créer une politique nationale pour s’adapter au changement climatique et revoir les mécanismes d’assurance face aux risques climatiques.

Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 14majorité +58
Abstention: 4

Scrutin n°6065l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 0majorité +62
Abstention: 16

Scrutin n°6062l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 17majorité +35
Abstention: 1

Scrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 1

Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

8 avril 2026 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 100majorité +31
Abstention: 12
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** La proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique a été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui cherche à réduire les chevauchements entre collectivités, a été soutenu par une majorité de députés, malgré une opposition marquée. L'enjeu principal est de clarifier les compétences locales pour plus d'efficacité.

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

8 avril 2026 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 56majorité +28
Abstention: 4

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

8 avril 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 57majorité +28
Abstention: 3

Amendements 28 scrutins

Scrutin n°6068Demander un rapport sur le coût de l'adaptation au climatTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 48manque 35 voix
Abstention: 32
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’intégrer une meilleure prise en compte des risques climatiques dans les mécanismes d’assurance, lors de l’examen d’une loi sur l’adaptation au changement climatique.

Scrutin n°6066Appliquer une surprime d'assurance aux biens valant plus de 20 millions d'eurosTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 29majorité +7vote serré
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la politique française d'adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d'assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Ce texte, soutenu par une majorité de députés, a été approuvé par 36 voix contre 29, avec 22 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la résilience des territoires et des assurés face aux impacts croissants du réchauffement climatique.

Scrutin n°6064Autoriser les assurances à dépasser la valeur du bien pour des réparations résilientesTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 24majorité +20
Abstention: 18
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la politique nationale d’adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d’assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles.

Scrutin n°6063Autoriser la résiliation d'un contrat d'assurance après une catastrophe naturelleTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 avril 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 0majorité +73
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement pour renforcer la politique nationale d’adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d’assurance face aux risques climatiques.

Scrutin n°6061Demander un rapport sur la prise en charge à domicile des victimes d'AVCTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 61manque 12 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'ajouter des mesures pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans une loi sur la santé publique.

Scrutin n°6060Supprimer l'obligation d'évaluer les économies de la prévention santéTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 64manque 50 voix
Abstention: 23
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment en ciblant les populations précaires.

Scrutin n°6059Confier à Santé Publique France les campagnes de prévention des maladies cardiaquesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 58manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Davi, qui visait à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans le cadre d’une loi sur la santé publique. Cet amendement a été peu soutenu (37 pour, 58 contre), avec une seule abstention, montrant un désaccord sur l’efficacité ou la priorité de cette mesure. Les enjeux portent sur l’équilibre entre prévention médicale et contraintes budgétaires.

Scrutin n°6057Ajouter la sédentarité aux risques évoqués lors de la visite médicale de mi-carrièreTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 8majorité +63
Abstention: 6
Résumé IA

**Sujet du vote** : La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour anticiper un risque sanitaire et social majeur.

Scrutin n°6056Étendre les acteurs de prévention santé en entrepriseTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 8majorité +62
Abstention: 3
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, un enjeu majeur de santé publique en France.

Scrutin n°6055Exclure les assurances privées des campagnes de prévention en entrepriseTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

8 avril 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 42manque 3 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Le sous-amendement Davi, qui proposait d'ajouter des mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire dans une loi visant à anticiper les risques sanitaires et sociaux, a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale (39 pour, 42 contre). Ce vote montre une division sur l'extension des actions de prévention dans ce domaine.

  • Ajouter l'obésité aux facteurs de risque dans les campagnes de préventionAdopté
  • Ajouter la sédentarité aux facteurs de risque dans les campagnes de préventionAdopté
  • Ajouter l'excès d'alcool aux facteurs de risque sanitaires ciblésAdopté
  • Obliger les grandes entreprises à sensibiliser aux risques cardio-vasculairesRejeté
  • Obliger les employeurs à informer chaque année sur les risques cardiaquesRejeté
  • La sensibilisation santé au travail compte comme du temps de travailRejeté
  • Associer les représentants du personnel à la prévention santé en entrepriseRejeté
  • Conditionner les dépistages cardio-vasculaires à un avis de la HASAdopté
  • Ajouter pollution, stress et bruit aux risques expliqués lors des bilans santéRejeté
  • Sortir l'Alsace de la région Grand-EstAdopté
  • Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionRejeté
  • l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur la sortie de l'Alsace du Grand EstRejeté
  • Demander un rapport sur les effets de la collectivité uniqueRejeté
  • Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalRejeté
  • Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localRejeté
  • Soumettre la collectivité territoriale à statut particulier en Alsace à un référendum localAdopté
  • Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceRejeté