Scrutin n°6069l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : La proposition de loi visait à créer une politique nationale pour s’adapter au changement climatique et revoir les mécanismes d’assurance face aux risques climatiques.
Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6065l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6062l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** La proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique a été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui cherche à réduire les chevauchements entre collectivités, a été soutenu par une majorité de députés, malgré une opposition marquée. L'enjeu principal est de clarifier les compétences locales pour plus d'efficacité.
Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6068Demander un rapport sur le coût de l'adaptation au climatTitre explicatif
8 avril 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’intégrer une meilleure prise en compte des risques climatiques dans les mécanismes d’assurance, lors de l’examen d’une loi sur l’adaptation au changement climatique.
Scrutin n°6066Appliquer une surprime d'assurance aux biens valant plus de 20 millions d'eurosTitre explicatif
8 avril 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la politique française d'adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d'assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Ce texte, soutenu par une majorité de députés, a été approuvé par 36 voix contre 29, avec 22 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la résilience des territoires et des assurés face aux impacts croissants du réchauffement climatique.
Scrutin n°6064Autoriser les assurances à dépasser la valeur du bien pour des réparations résilientesTitre explicatif
8 avril 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la politique nationale d’adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d’assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles.
Scrutin n°6063Autoriser la résiliation d'un contrat d'assurance après une catastrophe naturelleTitre explicatif
8 avril 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement pour renforcer la politique nationale d’adaptation au changement climatique, notamment en ajustant les mécanismes d’assurance face aux risques climatiques.
Scrutin n°6061Demander un rapport sur la prise en charge à domicile des victimes d'AVCTitre explicatif
8 avril 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'ajouter des mesures pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans une loi sur la santé publique.
Scrutin n°6060Supprimer l'obligation d'évaluer les économies de la prévention santéTitre explicatif
8 avril 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment en ciblant les populations précaires.
Scrutin n°6059Confier à Santé Publique France les campagnes de prévention des maladies cardiaquesTitre explicatif
8 avril 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Davi, qui visait à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans le cadre d’une loi sur la santé publique. Cet amendement a été peu soutenu (37 pour, 58 contre), avec une seule abstention, montrant un désaccord sur l’efficacité ou la priorité de cette mesure. Les enjeux portent sur l’équilibre entre prévention médicale et contraintes budgétaires.
Scrutin n°6057Ajouter la sédentarité aux risques évoqués lors de la visite médicale de mi-carrièreTitre explicatif
8 avril 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour anticiper un risque sanitaire et social majeur.
Scrutin n°6056Étendre les acteurs de prévention santé en entrepriseTitre explicatif
8 avril 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, un enjeu majeur de santé publique en France.
Scrutin n°6055Exclure les assurances privées des campagnes de prévention en entrepriseTitre explicatif
8 avril 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Davi, qui proposait d'ajouter des mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire dans une loi visant à anticiper les risques sanitaires et sociaux, a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale (39 pour, 42 contre). Ce vote montre une division sur l'extension des actions de prévention dans ce domaine.