Scrutin n°8612la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026 · 294 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition visant à soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé de l'Épée et de Zéna M'Déré a été rejetée par l'Assemblée nationale. Ce vote montre que les députés n'ont pas été convaincus par cette initiative, qui visait à honorer ces figures historiques pour leur engagement en faveur des droits des femmes, des personnes handicapées et de la lutte contre le colonialisme. Les enjeux étaient symboliques, mais le faible écart entre les voix (133 pour, 158 contre) reflète des divisions sur la pertinence de ces hommages.
Scrutin n°8611la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026 · 348 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour refonder l'espace Schengen en ajoutant une double frontière (nationale et européenne) a été rejetée à l'Assemblée nationale. Avec seulement 144 voix pour contre 199 contre et 5 abstentions, le texte n'a pas convaincu, malgré l'enjeu de mieux contrôler les frontières extérieures de l'UE. Ce vote montre que les députés privilégient d'autres solutions pour sécuriser Schengen.
Scrutin n°8610la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à utiliser les marchés publics pour soutenir l'emploi, la production et l'innovation en France a été rejetée à l'Assemblée nationale. Avec seulement 151 voix pour contre 187 contre, ce texte ne passera pas, malgré l'absence d'abstentions. Le principal enjeu était de donner plus de poids aux entreprises locales et écologiques dans les appels d'offres de l'État.
Scrutin n°8609la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires d’outre-mer a été rejetée à l’Assemblée nationale, avec seulement 156 voix pour contre 160 contre et 6 abstentions. Ce vote met en lumière les difficultés à trouver un accord sur les moyens concrets pour résoudre les problèmes récurrents de distribution d’eau dans ces régions, malgré l’urgence sanitaire et sociale.
Scrutin n°8621Conditionner les zones à faibles émissions au déploiement des transports alternatifsTitre explicatif
8 octobre 2026 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules. Avec seulement 27 voix pour, contre 105 contre et 17 abstentions, cet amendement a été largement rejeté, confirmant ainsi le maintien de ces restrictions pour améliorer la qualité de l'air dans les villes.
Scrutin n°8620Ajouter l'acceptabilité sociale aux critères des zones à faibles émissionsTitre explicatif
8 octobre 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement visait à assouplir les règles des zones à faibles émissions (ZFE) en France, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 132 voix contre et seulement 18 pour. Ce vote montre que la majorité des députés soutiennent le maintien des restrictions pour limiter la pollution dans les grandes villes, malgré les critiques sur leur impact pour les automobilistes.
Scrutin n°8619Exiger que les alternatives à la voiture soient disponibles, fréquentes et mailléesTitre explicatif
8 octobre 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Belluco, qui proposait de modifier un texte visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) en France, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Avec seulement 38 voix pour et 114 contre, ce vote montre un rejet clair de cette proposition, qui visait à faciliter la circulation des véhicules polluants dans ces zones. Les enjeux portent sur la qualité de l'air et les restrictions pour les automobilistes.
Scrutin n°8618Corriger la rédaction de la proposition de loi abrogeant les zones à faibles émissions-mobilitésTitre explicatif
8 octobre 2026 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) en France, lors d'un vote serré (105 pour, 79 contre). Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la politique de mobilité et les restrictions imposées aux véhicules polluants dans les grandes villes.
Scrutin n°8617Conditionner les restrictions ZFE à des transports alternatifs déjà en placeTitre explicatif
8 octobre 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'abroger les zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules en France. Avec seulement 32 voix pour, contre 122 contre et 15 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté, maintenant ainsi le dispositif des ZFE qui vise à réduire la pollution dans les grandes villes.
Scrutin n°8616Ajouter pôles d'échanges et parcs relais aux conditions des ZFETitre explicatif
8 octobre 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Belluco, qui proposait des modifications à un amendement visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) en France, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Avec 53 voix pour et 109 contre, ce texte n'a pas été adopté, confirmant ainsi le maintien des ZFE, qui visent à réduire la pollution dans les grandes villes.
Scrutin n°8615Faire constater par l'assemblée délibérante locale le besoin d'aménagements cyclables lié aux ZFETitre explicatif
8 octobre 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de M. Sitzenstuhl, qui proposait une modification à l'amendement de Mme Nosbé, visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) en France. Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 17 voix pour, 149 contre et 2 abstentions. Les principaux enjeux de ce vote concernent la politique de mobilité durable et la lutte contre la pollution atmosphérique dans les grandes villes.
Scrutin n°8614Maintenir les zones à faibles émissions dans les plans de mobilité et climatTitre explicatif
8 octobre 2026 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maillard visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) en France. Avec seulement 48 voix pour, contre 157, et 2 abstentions, l’amendement a été largement rejeté, confirmant ainsi le maintien de ces zones qui limitent l’accès aux véhicules polluants dans certaines villes. L’enjeu principal reste la réduction de la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations.
Scrutin n°8613Maintenir les zones à faibles émissions dans les villesTitre explicatif
8 octobre 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer la loi sur les **zones à faibles émissions (ZFE)**, qui restreignent l'accès des véhicules polluants dans certaines villes.