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Tous les votes de octobre 2026

48 scrutins
27 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

13 scrutins

Scrutin n°8600l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 0majorité +127
Abstention: 43

Scrutin n°8592l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 4majorité +147
Abstention: 1

Scrutin n°8587l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 28

Scrutin n°8585l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 1majorité +130
Abstention: 0

Scrutin n°8584l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 0majorité +124
Abstention: 0

Scrutin n°8577l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 0majorité +125
Abstention: 0

Scrutin n°8576l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 0majorité +126
Abstention: 2

Scrutin n°8572l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 0majorité +96
Abstention: 24

Scrutin n°8568l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 0majorité +70
Abstention: 11

Scrutin n°8567l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 3majorité +101
Abstention: 9

Scrutin n°8564l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 16majorité +82
Abstention: 2

Scrutin n°8563l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 2majorité +94
Abstention: 10

Scrutin n°8561l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 0majorité +79
Abstention: 11

Amendements 35 scrutins

Scrutin n°8608Accorder du temps et une formation aux référents contre les violences sexistes au travailTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 97manque 63 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en particulier les femmes et les enfants. Proposé par Mme Cathala, cet amendement a été adopté par seulement 34 voix contre 97, sans abstention. Il s'agissait notamment d'améliorer les mécanismes de signalement et de prise en charge des victimes.

Scrutin n°8607Étendre le rôle des référents violences aux violences intrafamilialesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 97manque 63 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'amendement de Mme Leboucher, visant à renforcer l'examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 34 voix pour et 97 contre, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement judiciaire de ces affaires, mais les députés ont préféré une autre approche.

Scrutin n°8606Préciser le rôle et la formation du référent contre les violences sexistes et sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 87manque 43 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Firmin Le Bodo, proposait d'accélérer le traitement judiciaire de ces affaires, mais il n'a pas obtenu assez de voix (44 pour, 87 contre). Le débat reste centré sur la nécessité d'une réponse plus rapide et efficace face à ces violences.

Scrutin n°8605Imposer un délai de 6 mois pour former les référents contre les violences sexistesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 octobre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 60majorité +16
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en facilitant l'examen prioritaire de leurs dossiers. Ce texte, soutenu par une majorité (76 voix contre 60), vise à accélérer la prise en charge des affaires, un enjeu clé pour les associations qui dénoncent les lenteurs judiciaires.

Scrutin n°8604Maintenir un seul référent harcèlement dans les entreprises de 50 à 249 salariésTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 100manque 54 voix
Abstention: 7
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Brulebois, visant à renforcer l’examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 46 voix pour contre 100 contre et 7 abstentions, ce texte soulignait l’urgence d’une réponse judiciaire plus rapide pour les victimes, mais n’a pas convaincu la majorité.

Scrutin n°8603Alourdir l'amende pour absence de prévention des violences sexistes au travailTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 117manque 75 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Cathala. Avec seulement 42 voix pour contre 117, cet amendement ne passait pas, malgré son objectif d'améliorer la protection des femmes et des enfants. Les enjeux principaux concernaient l'efficacité des mesures contre ces violences.

Scrutin n°8602Citer la rédaction et l'actualisation du document unique de risques parmi les motifs de mise en demeure de l'employeurTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 116manque 71 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Leboucher, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en élargissant les moyens de protection pour les femmes et les enfants, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 45 voix pour contre 116, cet échec montre un désaccord sur l’efficacité ou la pertinence de cette mesure dans le cadre de la loi en discussion.

Scrutin n°8601Obliger les employeurs à prévenir les violences sexistes et sexuelles au travailTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 119manque 75 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en durcissant les peines pour les agressions sur mineurs. Avec seulement 44 voix pour contre 119, cet amendement n'a pas suffi à convaincre une majorité de députés. Les opposants ont estimé que les mesures existantes étaient déjà suffisantes, tandis que les défenseurs de l'amendement regrettaient un manque d'ambition dans la réponse apportée à ce fléau.

Scrutin n°8599Créer un conseiller pour les salariés des très petites entreprisesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 143Contre: 27majorité +116
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en facilitant l'examen prioritaire des dossiers. Ce texte, adopté à une large majorité (143 pour, 27 contre), vise à accélérer les procédures judiciaires pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la justice face à ces crimes.

Scrutin n°8598Imposer 2 jours minimum de formation annuelle contre les violences sexistes au travailTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 octobre 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 125manque 82 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec seulement 43 voix pour et 125 contre, cet amendement n'a pas été adopté, malgré son objectif de renforcer la lutte contre ces violences.

  • Prévoir une formation d'au moins deux jours par an, sur le temps de travail et rémunéréeRejeté
  • Renforcer la formation contre les violences sexuelles en ESATAdopté
  • Autoriser les formations contre les violences sexistes à distanceRejeté
  • Associer les représentants du personnel à la prévention des violences sexistes au travailAdopté
  • Permettre au référent du CSE de dépasser le plafond d'heures mutualiséesAdopté
  • l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Adopté
  • Ne pas étendre les négociations obligatoires aux violences ayant un impact professionnelAdopté
  • Ajouter les violences intrafamiliales aux thèmes de négociation collectiveRejeté
  • Imposer un socle minimal de mesures contre les violences sexistes au travailRejeté
  • Informer les victimes des délais à chaque étape de leur signalementAdopté
  • Étendre la suspension automatique des droits de visite aux délits sexuels et intrafamiliauxRejeté
  • Interdire la résidence de l’enfant chez un parent violent, sauf exception motivéeRejeté
  • l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le délit de non-représentation d’enfantRejeté
  • Interdire l'hébergement en hôtel des enfants placés sous protectionAdopté
  • Assurer la continuité du suivi d'un mineur qui change de départementAdopté
  • Fixer un objectif national d'accompagnement des enfants par un administrateur ad hocRejeté
  • Rendre obligatoire la présence de l'avocat de l'enfant lors de toutes ses auditionsAdopté
  • Étendre l'assistance d'un avocat aux mineurs victimes à toutes les étapes de la procédureRejeté
  • Aggraver les peines pour sextorsion commise par une personne en position d'autoritéAdopté
  • Pénaliser la demande d'images d'enfants dénudés en ligneAdopté
  • Étendre l'interdiction des propositions sexuelles en ligne à tous les mineursRejeté
  • Créer un délit pour produire des montages sexuels sans consentementRejeté
  • Créer un délit d'exploitation sexuelle en ligne avec peines aggravées pour les mineursAdopté
  • Ne pas aggraver les peines pour outrage sexiste en ligneRejeté