Scrutin n°8672l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8671l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8670l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8669l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8668l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8666l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8663l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8662l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8661l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8660l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8659l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8658l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8657l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8655l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8653l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8652l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8651l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8647l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8646l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8640l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8628l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8667Financer les séances d'éducation à la sexualité dans les écolesTitre explicatif
9 octobre 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'élargir la définition des violences sexuelles et sexistes pour mieux protéger les femmes et les enfants.
Scrutin n°8665Aggraver les peines pour mariage forcé contre une personne vulnérableTitre explicatif
9 octobre 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier pour protéger les femmes et les enfants. Cet amendement a été largement soutenu (55 voix pour, 10 contre et 7 abstentions), marquant une étape clé dans l’adoption de cette loi. L’enjeu principal est d’améliorer la prise en charge des victimes et de durcir les peines contre les auteurs.
Scrutin n°8664Autoriser les salariés à donner des jours de repos à une victime de violencesTitre explicatif
9 octobre 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de M. Ménagé, visant à durcir les peines pour les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 29 voix pour contre 42 contre et 3 abstentions, le texte n’a pas passé, malgré son objectif de renforcer la protection des femmes et des enfants. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre fermeté et proportionnalité des sanctions.
Scrutin n°8656Créer un accompagnement juridique bénévole pour les victimes handicapées de violencesTitre explicatif
9 octobre 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement, porté par M. Peytavie, a été approuvé à l'unanimité (80 voix pour). Il s'inscrit dans le cadre d'une loi globale pour mieux lutter contre ces violences, en facilitant notamment l'examen prioritaire des dossiers.
Scrutin n°8654Ne pas créer un second contrôle d'honorabilité pour les soignantsTitre explicatif
9 octobre 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour supprimer la mesure d'examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, dans le cadre d'une loi visant à mieux protéger les femmes et les enfants. Le texte est passé sans opposition (78 pour, 0 contre, 17 abstentions), mais cette suppression pourrait affaiblir l'efficacité de la loi en ralentissant les procédures judiciaires.
Scrutin n°8650Dépayser systématiquement les plaintes pour violences sexuelles contre les professionnelsTitre explicatif
9 octobre 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en facilitant l'examen prioritaire de ces affaires. Ce texte, porté par Mme Vidal, a été largement soutenu (50 voix pour, 3 contre, 24 abstentions), marquant une étape clé dans la lutte contre ces violences. L'enjeu principal est d'accélérer la justice pour les victimes, souvent confrontées à des délais trop longs.
Scrutin n°8649Renvoyer les plaintes contre les professionnels de santé aux ordres disciplinairesTitre explicatif
9 octobre 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en facilitant l'examen prioritaire des dossiers liés à ces infractions.
Scrutin n°8648Étendre la suppression de la conciliation aux faits graves hors code pénalTitre explicatif
9 octobre 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en facilitant l'examen prioritaire de cette loi. Ce texte, qui vise à mieux protéger les femmes et les enfants, a été largement soutenu (56 pour, 20 contre, 2 abstentions). L'enjeu principal est d'accélérer la prise en charge des victimes et de durcir les sanctions contre les auteurs.
Scrutin n°8645Interdire les sanctions professionnelles pour signalement de violencesTitre explicatif
9 octobre 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Cet amendement visait à modifier les règles d'examen prioritaire pour accélérer le traitement des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Scrutin n°8644Demander l'accord de la victime majeure avant un signalement au procureurTitre explicatif
9 octobre 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Leboucher, qui visait à renforcer l’examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale (14 pour, 28 contre, 11 abstentions). Ce texte faisait partie d’une proposition de loi globale pour lutter contre ces violences, mais son rejet montre des désaccords sur les moyens à mettre en œuvre.