Scrutin n°4097l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4105l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Iborra concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, soutenu par seulement 16 députés contre 38, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.
Scrutin n°4104l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Le vote a échoué avec 33 votes contre et seulement 19 en faveur.
Scrutin n°4103l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix favorables contre 33 opposées.
Scrutin n°4102l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cet amendement présenté par M. Pilato n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 44 opposés.
Scrutin n°4101l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Seule une minorité de députés (14 sur 54) a voté en faveur de cette proposition.
Scrutin n°4100l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rousseau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une minorité de parlementaires (12 sur 56) a soutenu cet amendement.
Scrutin n°4099l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 37 opposés.
Scrutin n°4098l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 39 votes contre et seulement 22 pour.
Scrutin n°4096l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hamelet sur la loi concernant l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 19 votes favorables contre 37 opposés.
Scrutin n°4095l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.