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Votes du 6 juin 2024

5 juin 2024Précédent

6 juin 2024

7 juin 2024Suivant

Tous les votes de juin 2024

22 scrutins
4 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°4067l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 50majorité +38
Abstention: 4

Amendements 21 scrutins

Scrutin n°4083l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 46majorité +11
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Panifous concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement modifie l'article 6 du projet de loi avec une majorité serrée de 57 voix pour.

Scrutin n°4082l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 78manque 62 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petel concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 78 opposés.

Scrutin n°4081l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 70manque 37 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°4080l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 55manque 34 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à modifier la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote s'est déroulé le 6 juin 2024 : 55 députés contre, 21 pour, 1 abstention.

Scrutin n°4079le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 89manque 67 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé un détail technique du texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°4078l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 67manque 41 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°4077l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 76manque 52 voix
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une minorité de 24 députés a voté pour, contre 76 opposés.

Scrutin n°4076le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 91manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé le contenu de l'article 6 du projet de loi, mais n'a obtenu que 22 votes favorables contre 91 opposés.

Scrutin n°4075le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 90manque 69 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de la députée Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte proposé n'a réuni que 21 voix pour, contre 90 voix contre.

Scrutin n°4074le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

6 juin 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 99manque 83 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition, présentée par Mme Laernoes, n'a réuni que 16 votes favorables contre 99 opposés.

  • le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)Adopté
  • l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté