Scrutin n°4067l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4083l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Panifous concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement modifie l'article 6 du projet de loi avec une majorité serrée de 57 voix pour.
Scrutin n°4082l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petel concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 78 opposés.
Scrutin n°4081l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°4080l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à modifier la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote s'est déroulé le 6 juin 2024 : 55 députés contre, 21 pour, 1 abstention.
Scrutin n°4079le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé un détail technique du texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°4078l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°4077l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une minorité de 24 députés a voté pour, contre 76 opposés.
Scrutin n°4076le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé le contenu de l'article 6 du projet de loi, mais n'a obtenu que 22 votes favorables contre 91 opposés.
Scrutin n°4075le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de la députée Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte proposé n'a réuni que 21 voix pour, contre 90 voix contre.
Scrutin n°4074le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition, présentée par Mme Laernoes, n'a réuni que 16 votes favorables contre 99 opposés.