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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

538 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 26% adoptés. Dernier vote : 18 mai 2026.

Textes de loi (143)Amendements (538)Tous (681)

538

Scrutins

140

Adoptés

398

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 140 (26%)Rejetés : 398 (74%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 1

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 73Abstention: 3

l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 7

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 59Abstention: 4

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 121Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 6

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 7
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