779 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 23% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
779
Scrutins
182
Adoptés
597
Rejetés
23%
Taux d'adoption
Scrutin n°6846Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6879Imposer une compensation écologique locale pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6840Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6881Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6880Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesTitre explicatif
Scrutin n°6833Autoriser des dérogations aux règles de gestion de l'eau pour la piscicultureTitre explicatif
Scrutin n°6867Maintenir la catégorie des captages sensibles pour l'eau potableTitre explicatif
Scrutin n°6832Évaluer l'impact des règles sur l'eau pour les agriculteursTitre explicatif
Scrutin n°6856Supprimer l'obligation de protéger les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6821l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6829Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6841Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6825l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6845Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesTitre explicatif
Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif
Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6858Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6818l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
