🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6852Étendre la protection à tous les captages d'eau, priorité aux sensiblesTitre explicatif

Scrutin n°6855Supprimer la mention des critères d'exonération pour les seuils de qualité de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6829Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6841Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureTitre explicatif

Scrutin n°6845Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesTitre explicatif

Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6840Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6825l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif

Scrutin n°6843l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6818l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6844l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6848Supprimer l'avis obligatoire des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6822Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif