🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6828Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6830l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6843l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6844l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6848Supprimer l'avis obligatoire des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6838Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif

Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif

Scrutin n°6822Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif

Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif

Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif

Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif

Scrutin n°6842Adapter les compensations pour les projets en zone humide dégradéeTitre explicatif