822 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 32% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
822
Scrutins
267
Adoptés
555
Rejetés
32%
Taux d'adoption
Scrutin n°7183Obliger les coopératives agricoles à publier la répartition de leurs revenusTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7163Obliger les acheteurs à vérifier le mandat des producteurs avant négociationTitre explicatif
Scrutin n°7196Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesTitre explicatif
Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif
Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif
Scrutin n°7167Fixer un prix minimal d'achat des produits agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7170Réserver un préavis écrit aux PME pour les baisses de commandesTitre explicatif
Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif
Scrutin n°7190Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7193l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif
Scrutin n°7200l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7171le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7179Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionTitre explicatif
