🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°7063Imposer un accès au plein air pour les animaux dans la restauration publiqueTitre explicatif

Scrutin n°7070Restauration collective publique : 100 % de produits bio en 2030Titre explicatif

Scrutin n°7081l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7079l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7082l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7049l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7044Exclure les produits HVE des critères durables en restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7054Afficher la part de produits locaux dans les cantines publiquesTitre explicatif

Scrutin n°7077l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7101l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7099le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7048Garantir la part minimale des produits bio en restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7043Reporter à fin 2029 la fin des produits certifiés niveau 2 en cantinesTitre explicatif

Scrutin n°7088l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7051l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7085l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7087l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7106l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7096l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).