748 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 24% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
748
Scrutins
179
Adoptés
569
Rejetés
24%
Taux d'adoption
Scrutin n°7051l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7063Imposer un accès au plein air pour les animaux dans la restauration publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7096l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7127l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7079l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7073l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7106l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7042Exclure les produits certifiés HVE des quotas durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7048Garantir la part minimale des produits bio en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7087l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7064l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7065Imposer deux menus végétariens par semaine dans les cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7071l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7066l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7053Obliger les marchés publics alimentaires à afficher le prix payé aux agriculteursTitre explicatif
Scrutin n°7072Imposer 100 % de bio et local dans la restauration collective publique d'ici 2050Titre explicatif
Scrutin n°7055Réserver les repas publics aux produits agricoles françaisTitre explicatif
Scrutin n°7115l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7135l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
