2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptés
1882
Rejetés
33%
Taux d'adoption
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
