2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3865Augmenter le déficit public à 134,6 milliards d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3803le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3785Augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Agence universitaire de la francophonieTitre explicatif
Scrutin n°3757le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3751Appliquer dès 2026 la redevance sur la pollution de l'eau par les PFASTitre explicatif
Scrutin n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3754Maintenir à 14,433 millions d'euros les aides contre la prédation des troupeauxTitre explicatif
Scrutin n°3755Modifier la répartition des prélèvements sur les communes et intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°3756l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3760Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
Scrutin n°3764l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3765Augmenter de 10 millions d'euros le budget des munitions téléopéréesTitre explicatif
Scrutin n°3766Augmenter de 24,4 millions d'euros l'allocation pour demandeurs d'asile en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3768l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3770Créer 5 centres éducatifs fermés et former leur personnelTitre explicatif
