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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 144Abstention: 38

Scrutin n°3086l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025307 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 124Abstention: 107

Scrutin n°3077l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025339 votants17e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 180Abstention: 7

Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 220Abstention: 29

Scrutin n°3067l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025263 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 208Abstention: 5

Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Rejeté
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3064l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2

Scrutin n°3071l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025335 votants17e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 178Abstention: 5

Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Rejeté
Pour: 124Contre: 160Abstention: 41

Scrutin n°3079l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025289 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 160Abstention: 65

Scrutin n°3078l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025309 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 241Abstention: 40

Scrutin n°3065l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025310 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 259Abstention: 0

Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7

Scrutin n°3073l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Adopté
Pour: 220Contre: 108Abstention: 9

Scrutin n°3072l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Adopté
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5

Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Rejeté
Pour: 131Contre: 132Abstention: 62

Scrutin n°2373l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0

Scrutin n°2293l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 30Abstention: 3

Scrutin n°2287l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 31Abstention: 3

Scrutin n°2302l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 0
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