2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3214Prolonger d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3216Supprimer le financement des réserves d'eau agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3221Financer 60 millions d'euros de plus pour l'éducation des mineurs délinquantsTitre explicatif
Scrutin n°3222Exclure deux mesures de la rétroactivité de la taxe d’aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3223l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3225Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3226l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3229Tester à nouveau une aide aux déplacements d'étudiants du PacifiqueTitre explicatif
Scrutin n°3231l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3232l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3233Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°3235Créer un fonds dédié à la lutte contre les drogues en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°3236Élargir le crédit d'impôt pour les services à domicile et repas livrésTitre explicatif
Scrutin n°3237Compenser les départements pour la revalorisation du RSA en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3239Publier chaque année l'écart fiscal par impôtTitre explicatif
Scrutin n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
