2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3244Réduire de 10 % les effectifs autorisés de la Haute Autorité de santéTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3251Limiter la hausse des dotations de TVA aux collectivités à l'inflationTitre explicatif
Scrutin n°3219Augmenter la pension militaire d'invalidité à 18,53 € par pointTitre explicatif
Scrutin n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3238Réorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesTitre explicatif
Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif
Scrutin n°3183Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif
Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3187Augmenter les financements des Projets Alimentaires TerritoriauxTitre explicatif
Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3193Assouplir les critères d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficultéTitre explicatif
Scrutin n°3194le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3199Financer un chèque alimentaire en GuadeloupeTitre explicatif
Scrutin n°3200Augmenter de 10 millions le fonds d'aide alimentaire durableTitre explicatif
Scrutin n°3202Augmenter le budget du Défenseur des droits de 3,8 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif
Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif
Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
