📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4777l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif

Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif

Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif

Scrutin n°4776Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéTitre explicatif

Scrutin n°4767Autoriser la publicité sur les monuments et espaces naturels pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4799l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4760Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4782l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4786l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif

Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif