📚 Éducation & Culture

Scrutin n°6070Porter l'amende pour rave-parties illégales à 30 000 eurosTitre explicatif

Scrutin n°6072l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6075l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6071l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6074Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5403Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasTitre explicatif

Scrutin n°5410Reporter de 6 mois à 3 ans l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5268Obliger les structures d'accueil à répondre aux contrôles sous 3 moisTitre explicatif

Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif

Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif

Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif