📚 Éducation & Culture

Scrutin n°5831l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Scrutin n°5433l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Scrutin n°5434l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Scrutin n°5435l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5403Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasTitre explicatif

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

Scrutin n°5410Reporter de 6 mois à 3 ans l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5295la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°5296l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif

Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif

Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif

Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif

Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif