📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4913Confier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4885Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4889Réserver des billets à tarif réduit pour les habitants des villes hôtes des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4892l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4910l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4893l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif

Scrutin n°4864l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4899Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°4868Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4881Interdire les nouveaux panneaux publicitaires pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4854l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4849l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif

Scrutin n°4863Proposer des améliorations durables pour les transports en montagneTitre explicatif

Scrutin n°4846Supprimer l'expropriation accélérée pour les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

Scrutin n°4866Autoriser les riverains et commerçants à circuler sur les voies olympiquesTitre explicatif

Scrutin n°4939l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4844Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Titre explicatif