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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

880 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 22% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (191)Amendements (880)Tous (1 071)

880

Scrutins

194

Adoptés

686

Rejetés

22%

Taux d'adoption

Adoptés : 194 (22%)Rejetés : 686 (78%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 88Abstention: 3

l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023124 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 61Abstention: 14

l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 70Abstention: 33

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 85Abstention: 27

l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 80Abstention: 5

l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 81Abstention: 5

l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 81Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 3

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie6 mars 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 67Abstention: 0
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