🏛️ Institutions

Scrutin n°7416l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°7406l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°7407l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°6996l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6997Demander un rapport sur les réparations pour les descendants de victimes de l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6993Abroger aussi les versions ultérieures du Code noirTitre explicatif

Scrutin n°6994l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6999Créer une commission pour évaluer les réparations liées à l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°7000Demander un rapport sur des réparations financières pour l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6998Étudier des réparations pour les descendants des victimes de l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6751l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif

Scrutin n°6624l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif

Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6039l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6040l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6035l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).