🏛️ Institutions

Scrutin n°7410Maintenir l'obligation de regroupement pour tous les bailleurs sociauxTitre explicatif

Scrutin n°7418l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°7407l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°7406l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n°7400l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Scrutin n°7401l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Scrutin n°7398l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Scrutin n°6996l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6997Demander un rapport sur les réparations pour les descendants de victimes de l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6998Étudier des réparations pour les descendants des victimes de l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6993Abroger aussi les versions ultérieures du Code noirTitre explicatif

Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6994l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6999Créer une commission pour évaluer les réparations liées à l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°7000Demander un rapport sur des réparations financières pour l'esclavageTitre explicatif

Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6750l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6752l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).