🏛️ Institutions

Scrutin n°217sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°226sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Scrutin n°218sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°223sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°225sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°219sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°216sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°215sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°222sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°920l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin n°207sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°842la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

Scrutin n°790l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°791la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

Scrutin n°741l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Scrutin n°742l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Scrutin n°739la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Scrutin n°713l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°726l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°734l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).