🏛️ Institutions

Scrutin n°4272Étendre le tarif postal unique aux lettres recommandées en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4276Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleTitre explicatif

Scrutin n°4278Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4280Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4281Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4282Demander un rapport sur le tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4283Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4285Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merTitre explicatif

Scrutin n°3049l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3050l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3035l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3025l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3023l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3027l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3029l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3033l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3038l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3040l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3042l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).