939 scrutins sur le thème Institutions. 46% adoptés. Dernier vote : 18 juin 2026.
939
Scrutins
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Adoptés
510
Rejetés
46%
Taux d'adoption
Scrutin n°4683l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4675l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4667l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4670l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4672l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4665l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4666l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4669l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4677l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4681l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4684l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4689l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4686l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4682l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4679l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4685l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4680l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4688l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
