🏛️ Institutions

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).