💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5160Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5168Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesTitre explicatif

Scrutin n°5174l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif

Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5190l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5162Obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de contrôle parental sans compte dédiéTitre explicatif

Scrutin n°5169l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

Scrutin n°5178l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif

Scrutin n°5184l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5166l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5172Rendre les réseaux sociaux responsables des contenus recommandés aux mineursTitre explicatif

Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif

Scrutin n°5186l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).