💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5164l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5166l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif

Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif

Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif

Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif

Scrutin n°5186l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif

Scrutin n°5160Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°1014l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°1016l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°1015l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°227sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Scrutin n°896le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°891l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°32sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique