🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°239sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1148Supprimer les aménagements automatiques de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif

Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1144Cumuler les peines pour criminalité organisée commise en prisonTitre explicatif

Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1141Supprimer l'élargissement des peines pour incitation des mineurs au traficTitre explicatif

Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1147Ajouter une peine d'expulsion automatique pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).