🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Scrutin n°1071Autoriser les unités de vie familiale pour les détenus en quartiers spécialisésTitre explicatif

Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1060l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1066Supprimer les fouilles systématiques des détenus après un parloirTitre explicatif

Scrutin n°1063Limiter à six mois l'isolement en quartier de haute sécuritéTitre explicatif

Scrutin n°1069Autoriser les visites sans séparation systématique en prisonTitre explicatif

Scrutin n°1070Autoriser le contact physique lors des visites en prison pour certains mineursTitre explicatif

Scrutin n°1054l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1055Réserver les quartiers anti-criminalité aux condamnés, par décision d'un jugeTitre explicatif

Scrutin n°1061l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1067l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1062Limiter à 3 mois l'isolement en quartier anti-criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1068l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1064Réduire de quatre ans à un an la durée en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1057Réserver un régime carcéral durci aux condamnés pour crimesTitre explicatif

Scrutin n°1072l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1059l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).