1 326 scrutins sur le thème Sécurité & Justice. 39% adoptés. Dernier vote : 16 juin 2026.
1 326
Scrutins
514
Adoptés
812
Rejetés
39%
Taux d'adoption
Scrutin n°625l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°621l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°619Autoriser l'épandage de pesticides par drone pour toutes les culturesTitre explicatif
Scrutin n°645l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°643l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°646Limiter la sous-traitance à deux rangs pour MaPrimeAdaptTitre explicatif
Scrutin n°636l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°637l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°648l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°632le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°633l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°635l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°650l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°627l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°629Obliger l'avis de l'Anses pour les essais d'épandage par droneTitre explicatif
Scrutin n°626l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°631Supprimer l'autorisation automatique des essais après trois ansTitre explicatif
Scrutin n°651Ajouter la vidéo à distance pour contrôler les travaux d'économies d'énergieTitre explicatif
Scrutin n°623l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°624Autoriser les drones pour traiter les rizières et cultures submergéesTitre explicatif
