🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°263sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Scrutin n°262sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1229l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1251l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1223l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1257l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1231l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1234l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1227l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1243l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°1202l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1194l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1200l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1196la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).