Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 113 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5832l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5846l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Scrutin n°5847l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Scrutin n°5809l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5796l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5806l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5826l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5819l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5792l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5801l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5790l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5802l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5760l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5763l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5749l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5737l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5769l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5773l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5779l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5782la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
