Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 116 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2386l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2395l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2415l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2294l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2299l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2291l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
Scrutin n°2276la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2278l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2282l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Scrutin n°2277la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2270l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2272l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
