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8 336 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°3091l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025281 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 111Contre: 142Abstention: 28

Scrutin n°3092l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025280 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 172Abstention: 21

Scrutin n°3093l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 210Abstention: 24

Scrutin n°3095l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025324 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 225Abstention: 0

Scrutin n°3096l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025343 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 226Contre: 104Abstention: 13

Scrutin n°3098l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025320 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 164Contre: 153Abstention: 3

Scrutin n°3100l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025323 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 146Contre: 176Abstention: 1

Scrutin n°3101l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025321 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 187Contre: 127Abstention: 7

Scrutin n°3102l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 117Contre: 157Abstention: 2

Scrutin n°3103l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025322 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 236Abstention: 2

Scrutin n°3105l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025325 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 235Abstention: 0

Scrutin n°3106le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025317 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 196Contre: 112Abstention: 9

Scrutin n°3107l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025320 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 187Contre: 133Abstention: 0

Scrutin n°3108l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025302 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 221Abstention: 1

Scrutin n°3109l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025304 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 132Contre: 169Abstention: 3

Scrutin n°3110l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025291 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 213Abstention: 3

Scrutin n°3112l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 149Abstention: 6

Scrutin n°3114l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 157Abstention: 7

Scrutin n°3115l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 163Abstention: 10

Scrutin n°3119l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 150Abstention: 7