Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5189Interdire les téléphones portables dans les lycées par la loiTitre explicatif
Scrutin n°5155la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
Scrutin n°5154la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Scrutin n°5135Interdire la présomption de légitime défense pendant un an après un tirTitre explicatif
Scrutin n°5142Rendre systématique une enquête judiciaire après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif
Scrutin n°5137le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5108le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5126l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5125le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5132Exclure la présomption de légitime défense si la victime meurtTitre explicatif
Scrutin n°5148Demander un rapport sur la formation des policiers et gendarmes au tir et à la déontologieTitre explicatif
Scrutin n°5109le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5116Remplacer « atteintes mortelles » par « blessures » dans un titre de chapitreTitre explicatif
Scrutin n°5117Remplacer « mortelles » par « fatales » dans un chapitre sur l'usage des armesTitre explicatif
Scrutin n°5119le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin n°5129Supprimer le droit de tirer sur un véhicule en cas de refus d'obtempérerTitre explicatif
Scrutin n°5136Supprimer la présomption de légitime défense pour un policier après un tirTitre explicatif
Scrutin n°5140Imposer une formation après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreTitre explicatif
