Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°4885Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4920Protéger les salariés contre tout préjudice s'ils refusent une modification de contrat pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4830l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4831l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4832l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4841Obliger un état des lieux avant les travaux olympiques de 2030Titre explicatif
Scrutin n°4829l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4847l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4838l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Scrutin n°4848Autoriser l'occupation temporaire de terrains pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4828Autoriser les constructions temporaires pour les JO 2030 sans permis d'urbanismeTitre explicatif
Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif
Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif
Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°4813l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif
