Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 084 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif
Scrutin n°4786l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif
Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Scrutin n°4761Supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4767Autoriser la publicité sur les monuments et espaces naturels pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4768Limiter la publicité des sponsors olympiques à la période des Jeux et au jour du passage de la flammeTitre explicatif
Scrutin n°4783Autoriser l'interdiction préventive de décoller pour certains pilotesTitre explicatif
Scrutin n°4764Ajouter des représentants de la Haute-Savoie et de la Savoie au conseil des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif
Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif
Scrutin n°4777l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4760Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4775Ajouter une amende jusqu'à 15 000 € pour dégradation des monuments historiquesTitre explicatif
