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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
