Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
