Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4442l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4275l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4244la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4243l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
