Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 389 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1190l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1178le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1181l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1189l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1186l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1179l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1174l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1144l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1148l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1160l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
