1 806 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 806
Scrutins
1 572
Adoptés
234
Rejetés
3
Législatures
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
